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DSN - Déclaration social numérique

DSN - Déclaration social numérique

05/12/2015

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) fait partie du projet gouvernemental du « choc des simplification ».
Lancée en 2013, sur la base du volontariat, elle prévoit la simplification des démarches administratives pour l’envoi des déclarations sociales.

Dans un communiqué du 14 octobre 2015, la Direction de la sécurité sociale (DSS) informe d’un aménagement du calendrier de la généralisation de la DSN, afin de garantir une montée en charge dans des conditions sécurisées. Initialement prévu pour une mise en vigueur au 1er janvier 2016, le déploiement de la DSN sera donc progressif en 2016 pour une généralisation d’ici juillet 2017 pour les TPE et PME.

Toutes les déclarations sociales (DUCS, DSIJ, AE, DMMO, RMM, etc.) seront désormais transmises à un organisme unique à partir du site Internet net-entreprises.fr, pour le régime général, et msa.fr pour le régime agricole. Les déclarations seront mensuelles, les 5 ou 15 du mois suivant, en fonction de l’échéance du DUCS pratiqué et au fil de l’eau pour les événements particuliers (fin de contrat, arrêt maladie – maternité – paternité, etc.).

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