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Un point sur la DSN

Un point sur la DSN

20/04/2016

Mesure phare du “choc de simplification” conçu par le gouvernement pour améliorer la vie quotidienne des entreprises, la Déclaration sociale nominative (DSN) devrait concerner la plupart des entreprises dès le milieu du trimestre prochain, selon un décret à paraître. Un rappel de ce que cela implique pour les entreprises.

Élément clé du “choc de simplification” conçu par le gouvernement pour améliorer la vie quotidienne des entreprises, la Déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer les multiples déclarations sociales que les employeurs devaient adresser à intervalles réguliers aux différents organismes de protection sociale (URSSAF, caisses de retraite, caisses d’assurance maladie…, etc.). Ces déclarations pouvaient avoir des formats et des dates d’échéance différents.

La DSN consiste en une transmission unique, dématérialisée et mensuelle des informations de la paye des entreprises. Celles-ci comprennent non seulement les éléments de salaire qui permettent de calculer les cotisations sociales des employeurs et des salariés, mais aussi les “signalements d’événements”, c’est à dire les données liées au contrat de travail (mouvements de main d’oeuvre, attestations employeur, par exemple). Ces informations sont ensuite restituées aux différents organismes de protection sociale sans nécessiter l’intervention des entreprises.

La mise en oeuvre de la DSN est graduelle, tant du point de vue des déclarations auxquelles elle se substitue, que des entreprises qu’elle vise. Elle s’appliquera progressivement aux entreprises en fonction du montant de cotisations qu’elles ont payé au titre des salaires de 2014, de leur éventuel recours à un mandataire pour effectuer leur déclaration (souvent l’expert-comptable, ou tout autre tiers se chargeant des payes), et de leur régime (général ou agricole).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a confirmé un déploiement progressif qui devrait être achevé en juillet 2017, ce qui signifie qu’à cette date, toutes les entreprises devront y avoir recours. Un décret à paraître devrait annoncer les dates et les groupes d’entreprises concernées. La DSN devra être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui des payes auquel elle se rapportera.

En pratique, les grosses entreprises utilisent déjà la DSN, et une grande partie des petites et moyennes entreprises ne disposent plus que de 3 mois pour s’y conformer. En effet, les entreprises dont les montants de cotisations sociales portant sur les salaires versés en 2014 atteignent au moins 50.000 euros (une limite relativement faible), ou celles qui ont confié la rédaction de ces déclarations à un tiers ayant déclaré au moins 10?millions d’euros au titre des salaires versés en 2014, devront employer la DSN au plus tard le 5 ou le 15 août 2016 pour effectuer la déclaration de leurs données de la paye de juillet 2016.

L’obligation sera étendue à toutes les autres entreprises pour la paye de janvier 2017 (sauf pour les entreprises du régime agricole ayant versé moins de 3000 euros de cotisations au titre des salaires de l’année 2014, qui pourront débuter l’emploi de la DSN le 5 ou le 15 mai 2017 au titre de la paye d’avril 2017).