Le prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, a suscité de nombreuses questions et interrogations. Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Quel est le taux de ce prélèvement ? Faudrait-il faire une déclaration ? Toutes les réponses détaillées à vos questions à travers cet article !

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source, comme son nom le précise, consiste à prélever l’impôt au moment de la perception des revenus en fonction d’un taux bien défini. Cet impôt est toujours une déclaration de revenu à faire, non imposable. Pour les salariés, le premier prélèvement a été effectué en janvier 2019. Pour les indépendants ou ceux qui ont des revenus fonciers, le prélèvement a été effectué directement sur leurs comptes bancaires le 15 janvier. S’ils ont opté pour un prélèvement trimestriel, ce sera le 15 février.

Vous l’aurez compris ! Vous paierez en 2019 l’impôt sur vos revenus de 2019. Quant à l’impôt de 2018, il est annulé. A noter que seuls les revenus habituels seront exonérés d’impôt. Les revenus considérés comme exceptionnels resteront taxables et l’impôt devrait être payé en septembre 2019.

Le prélèvement à la source, quel est son principe de base ?

Le principe du prélèvement à la source consiste à supprimer le décalage entre la perception des revenus et le règlement d’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source s’adapte à tous les évènements de votre vie. En effet, si vous êtes salarié, l’impôt est prélevé par votre employeur. Si vous êtes retraité, cet impôt est prélevé par votre caisse de retraite. Pour les demandeur d’emploi, C’est Pole Emploi qui effectue le prélèvement à la source. En ce qui concerne les indépendants ou les personnes ayant des revenus fonciers, l’impôt est prélevé directement par l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres sur leurs comptes bancaires.

En ce qui concerne le taux de prélèvement à la source

Calculé par l’administration fiscale, le taux de prélèvement à la source est communiqué à la fin de la déclaration en ligne. Ce taux personnalisé est aussi transmis par l’administration fiscale à l’employeur, à la caisse de retraite ou à Pole Emploi.

A noter que le taux de prélèvement n’est pas révélateur, ni de vos revenus, ni de votre patrimoine.

En ce qui concerne la mensualisation, l’avantage est que les prélèvements auront lieu sur 12 mois au lieu de 10. En revanche, le taux ne tiendra pas compte de vos avantages fiscaux, crédits et réduction d’impôts.

Pour le taux de prélèvement à la source, on trouve 3 possibilités :

  • Le cas général : La déclaration de revenus vous permet de déterminer le taux de prélèvement à la source. C’est donc le « taux personnalisé du foyer fiscal ».
  • 2eme cas : Si vous êtes marié ou pacsé et qu’il existe un fort décalage entre vos revenus et les revenus de votre conjoint, dans ce cas vous pouvez demander un « taux individualisé »
  • 3eme cas : Si vous ne souhaitez pas que votre employeur prenne connaissance de votre taux d’imposition, vous pouvez demander à bénéficier d’un « taux neutre » qui s’appliquera à vos revenus et qui ne prendra pas en compte vos autres sources de revenus. Dans ce cas, il faut payer un complément d’imposition.

Pour gérer votre prélèvement à la source, rendez-vous sur impots.gouv.fr